Veille règlementaire CNIL RGPD

Articles
Titre	Clics
Ordre du jour de la séance plénière du 19 février 2026	73
Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne	68
Deuxième édition du Prix CNIL-EHESS	70
Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026	74
Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations majeures	76
Après l’Organisation européenne des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne	65
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne	62
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025	101
Ordre du jour de la séance plénière du 5 février 2026	80
Revoir le webinaire - Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL	81

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VIELLE RÉGLEMENTAIRE