Veille règlementaire CNIL RGPD

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Titre	Clics
Après l’Organisation européenne des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne	92
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne	88
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025	146
Ordre du jour de la séance plénière du 5 février 2026	125
Revoir le webinaire - Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL	108
Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?	106
Hypertrucage (deepfake) : comment se protéger et signaler les contenus illicites ?	211
Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028	119
Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs	114
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la CNIL ont signé une déclaration de coopération	102

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VIELLE RÉGLEMENTAIRE