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VIELLE RÉGLEMENTAIRE

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Veille règlementaire CNIL RGPD

Titre Clics
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR 129
IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide 133
Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS 124
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mars 2026 113
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026 122
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA 138
Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation 140
Journée RGPD sur les données de santé et la recherche à Paris 132
Ordre du jour de la séance plénière du 19 février 2026 170
Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne 138

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