Veille règlementaire CNIL RGPD

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Ordre du jour de la séance plénière du 11 décembre 2025	131
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Actualités du CEPD : réforme du RGPD, lignes directrices sur la création de comptes en ligne et fonctionnement du Comité	132
Ordre du jour de la séance plénière du 4 décembre 2025	158
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros	143
Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières réalisées par la CNIL	133
La Caisse des Dépôts et la CNIL renforcent leur coopération pour accompagner l’usage responsable des données personnelles et de l’IA	139
Rapport social unique	128

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VIELLE RÉGLEMENTAIRE