Veille règlementaire CNIL RGPD

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Titre	Clics
Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE	50
Ordre du jour de la séance plénière du 3 septembre 2026	52
Participez aux Rencontres Informatique & Libertés le 29 septembre 2026	67
Sensibiliser les élèves de CM2 à la protection des données	71
IA : la CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles publiés en source ouverte	65
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER	71
Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne	61
Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne	83
Le refus de crédit en questions	74
Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours	82

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VIELLE RÉGLEMENTAIRE