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VIELLE RÉGLEMENTAIRE

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Veille règlementaire CNIL RGPD

Titre Clics
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne 41
Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle 46
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR 51
IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide 48
Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS 48
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mars 2026 41
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026 53
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA 57
Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation 64
Journée RGPD sur les données de santé et la recherche à Paris 61

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