Veille règlementaire CNIL RGPD

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Ordre du jour de la séance plénière du 16 octobre 2025	292
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence	310
La CNIL publie le Cahier Innovation et Prospective n°10 : Nos données après nous - explorer les enjeux de la mort numérique	215
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données	217
La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée	254
Rencontres Informatique & Libertés : voir la rediffusion de l'évènement	230
Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ?	221
Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025	225
Ordre du jour de la séance plénière du 2 octobre 2025	226
Cybermoi/s 2025 : « Histoire de Cyber » et CyberTour de France	251

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VIELLE RÉGLEMENTAIRE