La coopération européenne en matière de frontières, de police et de justice
protection des données européennes, dont la CNIL.
Depuis le milieu des années 1990, l’Union européenne a mis en place un certain nombre de systèmes d’information à grande échelle qui permettent aux États membres et autorités concernées de partager des informations au sein de « l’espace de liberté, de sécurité et de justice et du marché unique de l’Union européenne ». Ces systèmes sont destinés à lutter contre la criminalité, à sécuriser les frontières extérieures de l’UE et à faciliter la coopération et la coordination des autorités concernées au sein du marché unique.
Pour assurer la supervision de ces systèmes, un Comité de supervision coordonné est établi au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD). Ce Comité de supervision rassemble les autorités nationales de protection des données, qui contrôlent les traitements mis en œuvre au niveau national et le Contrôleur européen de la protection des données, qui assure les mêmes missions auprès des institutions et agences européennes.
La CNIL participe ainsi à la supervision des systèmes suivants :
- Vues : 89