Veille règlementaire CNIL RGPD

Articles
Titre	Clics
Royaume-Uni : la Commission européenne renouvelle ses décisions d’adéquation	266
La CNIL à Nantes pour sensibiliser à la protection des données personnelles	184
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données	214
Violation de données : sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD	266
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024	262
La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte	282
Ordre du jour de la séance plénière du 18 décembre 2025	214
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL renouvellent leur partenariat pour renforcer l’éducation au numérique et la protection des données des élèves	226
FantomApp : l’application de la CNIL pour aider les 10-15 ans à se protéger sur les réseaux sociaux	231
FantomApp : l’application pour aider les 10-15 ans à se protéger sur les réseaux sociaux	212

Page 17 sur 47

VIELLE RÉGLEMENTAIRE