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VIELLE RÉGLEMENTAIRE

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Veille règlementaire CNIL RGPD

Revoir le webinaire : L’instruction des plaintes dans le cadre du guichet unique, comment ça fonctionne ?

plaintes dans le cadre du guichet unique.

Entrez dans les coulisses de la CNIL ! Découvrez le processus de gestion des plaintes impliquant le mécanisme de guichet unique :

  • Comment identifie-t-on un traitement transfrontalier et une plainte dite « transfrontalière » ?
  • Comment identifie-t-on l’autorité cheffe de file et les autorités concernées ?
  • Quelles sont les spécificités liées à l’instruction d’une plainte dans le cadre du guichet unique ?
  • Quels sont les impacts concrets pour les mis en cause ?

Des agents de la direction de l’exercice des droits et des plaintes répondent à vos questions.

Revoir le webinaire

Rediffusion du webinaire du 24 juin 2025

Intervenants : Sandra GRÉBER et Marie LEROUX

  • Vues : 210