Partie I

1. Examen du projet de délibération portant avis sur un projet d’article 23-9 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) visant à adapter le droit national au règlement sur l’intelligence artificielle ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création du traitement dénommé MOBILIC.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.