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VIELLE RÉGLEMENTAIRE

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Veille règlementaire CNIL RGPD

Revoir le webinaire - Mise à jour des MR-001 et MR-003, ce qui change en 2026

en matière de santé.

Les méthodologies de référence MR-001 et MR-003 évoluent.

Intégrant les besoins formulés par les acteurs, les nouvelles MR voient leur périmètre élargi : études menées à l’étranger, modalités d’information (y compris de manière dématérialisée), nature des données traitées, contrôle qualité à distance, destinataires des données, etc.

Sur la forme, les MR suivent un plan actualisé et de nouveaux documents ont fait leur apparition : annexes dédiées à la sécurité et au contrôle qualité, MR annotées, grilles de conformité, etc.

La CNIL a organisé un webinaire pour présenter les principales évolutions des MR-001 et MR-003.

Revoir le webinaire

Rediffusion du webinaire du 2 juin 2026

Intervenants : Selima ELLOUZE et Aurore GAIGNON

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