Alertée à plusieurs reprises au sujet d’accès illégitimes aux données de patients contenues dans le dossier patient informatisé (DPI), la CNIL a procédé à des contrôles auprès d’établissements de santé. Suite à ces contrôles, la CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de prendre les mesures permettant de préserver la sécurité et la confidentialité des données contenues au sein du DPI.

Afin de rappeler le cadre juridique applicable à l’accès au DPI et de diffuser les bonnes pratiques associées, la CNIL a rédigé un projet de recommandation soumis à consultation publique. Ce webinaire vise à présenter les grandes orientations de ce projet de recommandation, qui a été soumis à consultation publique du 20 mars au 16 mai 2025.

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