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VIELLE RÉGLEMENTAIRE

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Veille règlementaire CNIL RGPD

Ordre du jour de la séance plénière du 5 février 2026

Partie I

1. Communication relative aux conditions de recours, dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, à des outils de et d’analyse automatisée d’images et audition des représentants de la société VIZZIA ;

2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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