I. Partie I

1. Examen d’un projet de référentiel concernant l’évaluation de la solvabilité et la lutte contre la fraude dans le cadre de l’octroi de crédits (en vue de sa soumission à consultation publique) ;
2. Présentation du projet « FantomApp, une application de sensibilisation des collégiens ».

II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux dispositifs médicaux ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.