L’essentiel sur Eurodac

Eurodac est un système d'information à grande échelle partagé entre les États membres de l’Union européenne. Il contient notamment les empreintes digitales des demandeurs d'asile et ressortissants de pays tiers franchissant irrégulièrement une frontière d’un pays de l'Union.

Chaque pays est responsable des données qu’il introduit dans le fichier. En France, c’est le ministère de l’Intérieur.

Ce fichier permet de déterminer le pays de l’Union européenne responsable de l’examen d’une demande d’asile ou d’une protection subsidiaire, mais peut aussi, sous certaines conditions strictes, servir à de fins d’investigation, de détection, et de prévention d’actes terroristes ou autres infractions pénales graves.

Les autorités nationales de protection des données de chaque État membre, comme la CNIL en France, contrôlent la conformité du traitement mis en œuvre au niveau national.

Parallèlement, les représentants des différentes autorités nationales de protection des données se réunissent régulièrement afin d’assurer la coordination du contrôle d’Eurodac en collaboration avec le Contrôleur européen de la protection des données spécifiquement en charge de contrôler l’instance dénommée « euLISA », gestionnaire du fichier à l’échelle européenne.