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VIELLE RÉGLEMENTAIRE

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Veille règlementaire CNIL RGPD

Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS

(CNIL).

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

> Comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO/DPD) de la CNIL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Vous pouvez également contacter le DPO/DPD de la HAS pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO/DPD par voie électronique
    > [email protected]
  • Contacter le DPO/DPD par courrier postal
    Le délégué à la protection des données
    HAS
    5 Avenue du Stade de France
    93218 Saint-Denis La Plaine

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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